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Aspects juridiques

En Allemagne et en Belgique les HVP sont en ventes libres et sont totalement exonérées de taxes. Des milliers d’automobilistes les utilisent et plus de 200 stations services en proposent.

En France, les lobbies pétroliers sont puissants et tentent de freiner par tous les moyens le développement de cette filière.
Cependant, même en France, l’utilisation est parfaitement légale en vertu de la directive européenne 2003/30/CE du 8 mai 2004 qui a inscrit les huiles végétales à la liste des carburants officiels dans l’Union Européenne. Aucun utilisateur n’a jamais été inquiété pour usage d’HVP dans sa voiture.

Les douanes françaises considèrent que les HVP ne sont pas exonérées de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). D’un autre coté les tribunaux européens considèrent qu’il n’est pas légal de taxer une huile destinée à la carburation alors que les huiles alimentaires ne sont pas taxées et qu’il s’agit du même produit. A terme, il n’est également pas possible que la situation soit différente entre l’Allemagne et la France.

Pour résumer :

  • Si vous achetez de l’huile alimentaire, il n’y a pas de taxes, libre à vous ensuite de l’utiliser en carburation.
  • Si vous achetez des HVP en Belgique où en Allemagne, il n’y a pas de taxes.
  • Si vous produisez votre huile, ou si vous récupérez de l’huile usagée, il n’a pas vente donc pas de taxes non plus.

En tout état de cause, il est aujourd’hui très facile de trouver des HVP entre 0,5 et 0,6€ le litre.

A noter également que l’HVP utilisée comme fioul domestique ou agricole est exonérée de TIPP.